Conditions Générales

Conditions Générales de Vente (CGV) - AIBiz.fr

1. Préambule
Bienvenue sur AIBiz.fr, un site opéré par CVNG Distribution. Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par AIBiz.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV.

2. Offres et Services
Les offres disponibles sur AIBiz.fr sont sans engagement. Le client peut souscrire aux services proposés sans obligation de durée et peut les utiliser à sa convenance. Les détails des offres, y compris les prix et les fonctionnalités, sont consultables sur le site.

3. Souscription et Résiliation
La souscription aux services d'AIBiz.fr est flexible et sans engagement. Le client peut à tout moment résilier son abonnement en envoyant un simple courriel à l'adresse suivante : cvngdistribution@gmail.com. La résiliation prendra effet immédiatement à la réception du courriel, sans frais supplémentaires.

4. Paiement et Facturation
Le paiement des services se fait selon les modalités indiquées lors de la souscription. Les factures sont établies sur une base mensuelle, et le client accepte que la facturation soit effectuée automatiquement jusqu'à la résiliation de son abonnement. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes de services déjà commencées.

5. Droits et Obligations du Client
Le client s'engage à utiliser les services proposés sur AIBiz.fr conformément aux lois et règlements en vigueur. La résiliation des services n'exempte pas le client des obligations de paiement pour les services déjà fournis.

6. Responsabilité de AIBiz.fr
AIBiz.fr s'engage à fournir des services de qualité et à les rendre disponibles au client dans la mesure du possible. Toutefois, AIBiz.fr ne pourra être tenu responsable des interruptions, retards ou défaillances des services qui pourraient résulter de facteurs indépendants de sa volonté.

7. Données Personnelles
Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité. En souscrivant aux services, le client consent à l'utilisation de ses données dans le cadre de la prestation des services.

8. Modifications des CGV
AIBiz.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site et notifiée au client. La poursuite de l'utilisation des services après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions.

9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

10. Contact
Pour toute question relative aux services ou aux présentes CGV, le client peut contacter AIBiz.fr à l'adresse suivante : cvngdistribution@gmail.com.